J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15894

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Arrêté du 19 août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0200130A


Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Gérard Bornier est nommé conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 2002.


Léon Bertrand